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Mentions Légales

1. Présentation du site Orthoplus.fr

Le site Orthoplus.fr est la propriété de Orthoplus, Société anonyme simplifiée au capital de 300 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, sous le numéro 339 696 320, dont le siège social est situé :

28 RUE AMPERE 91430 IGNY 

Tél. : 33(0)1 69 41 90 28 

 

Le site Orthoplus.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société SNK Intertrade SARL, dont le siège social est situé: Parc Club Orsay Université 2, Rue Jean Rostand F-91893 ORSAY CEDEX

Le site Orthoplus.fr est un site portail donnant accès d'autres sites internet, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

 

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Pour des raisons de maintenance, Orthoplus pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

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2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur Orthoplus.fr le sont à titre informatif. Orthoplus ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

Orthoplus met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Déclaration CNIL

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :

Orthoplus

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Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir, le sont sur une base volontaire. Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Orthoplus ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

 

 

4. Respect de la législation

Orthoplus informe les utilisateurs du site Orthoplus.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site Orthoplus.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

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Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.orthoplus.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Orthoplus soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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Les marques de Orthoplus ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Orthoplus est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la société Orthoplus.


Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Orthoplus - Tous droits réservés

 
 
5. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Orthoplus.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

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6. Modification de la notice légale

Orthoplus se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

 

7. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

 
8. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).

 

 

9. Crédits

Technologies utilisées
Ce site a été réalisé grâce à des technologies libres (Linux, PHP, MySQL).  Le site Internet Orthoplus a été bâti en ce basant sur le gestionnaire de contenu JOOMLA dans sa version 1.5.x, distribué sous licence GNU / GPL.

Conception, développement, réalisation et mise à jour du site :

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